Acolens - Conditions de licence

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Conditions générales de licence de la société Nurizon GmbH pour l’utilisation du logiciel Acolens

§ 1 Objet du contrat

(1) Ces conditions générales de licence s’appliquent, lorsque le client de l’entreprise Nurizon GmbH (appelé : le propriétaire de la licence) obtient le droit d’utiliser le programme Acolens (appelé : programme) après acquittement du prix d’achat unique et précis, spécifié par le bon de livraison ou la facture.

(2) Le propriétaire de la licence donne le droit au client d’utiliser le programme de manière non exclusive, avec un droit limité dans le temps, selon les conditions ci-après.

(3) Le programme est transmis au client par un outil à lecture mécanique (CD et stick USB), sur lequel il est contenu dans une forme exportable, comme décrit sur le bon de livraison ou sur la facture. Le programme comprend une documentation d’utilisation (appelé : documentation), transmise au client sous forme imprimée ou bien sous forme d’outil à lecture mécanique (CD). Programme et documentation seront décrits dans ce qui suit comme « matériel de licence ».

§ 2 Droits de reproduction

(1) Le client a le droit de reproduire le programme, à condition que les reproductions respectives soient nécessaires à l’usage du programme. Est compris dans les reproductions nécessaires l’installation du programme du support de données à la mémoire vive de l’ordinateur. L’installation doit être faite de manière à ce que celle-ci n’empêche pas de pouvoir faire une copie de sécurité et de pouvoir charger le programme dans la mémoire de l’ordinateur.

(2) En outre, le client peut vouloir faire une reproduction pour cause de sécurité. Dans ce cas, une seule copie de sécurité peut être faite et conservée. Cette copie se caractérise comme un programme.

(3) Pour raison de sécurité des données et pour la garantie d’une remise en marche rapide du système après un arrêt complet, dans le cas ou la sécurité de l’ensemble des données du système ainsi que les programmes deviennent instables, le client a la permission de créer des copies de sécurité dans un nombre nécessaire mais restreint. Les supports de données concernés sont à étiqueter conformément. Les copies de sécurité ne doivent être utilisées que dans le cas d’un archivage.

§ 3 Utilisation multiple et intervention sur le réseau informatique

(1) Le client peut installer le programme sur chaque ordinateur qu’il utilise à sa place de travail. Dans le cas ou le client change d’ordinateur, il doit faire disparaître le programme de la mémoire de l’ancien ordinateur.

(2) Faire une sauvegarde, conserver ou utiliser le programme sur plusieurs ordinateurs n’est pas autorisé.

(3) L’utilisation du programme au sein d’un réseau informatique ou au sein d’un autre système de plusieurs stations de travail n’est pas autorisé, dans la mesure ou ceci donne la possibilité d’utiliser le programme plusieurs fois en parallèle. Si le client désire installer le programme au sein d’un réseau ou d’un autre système de plusieurs stations de travail, il doit installer une fonction d’utilisation multiple avec des mécanismes de protection de saisie ou bien acquérir une licence de réseau spécifique auprès du propriétaire de la licence.
Pour chaque demande, le client sera informé en retour par le propriétaire de la licence des coûts de réseau à acquitter, lorsque celui-ci aura informé le propriétaire de la licence par écrit de l’utilisation souhaité d’un réseau ainsi que du nombre d’utilisateurs qui sont connectés. L’utilisation dans un réseau ou dans un système de plusieurs stations de travail n’est autorisée qu’après acquittement des coûts de réseau.

§ 4 Décompilation et changements du programme

(1) La retraduction des codes du programme, transmis selon les besoins dans d’autres codifications (ce que l’on appelle la décompilation), ainsi que d’autres types de réouverture des différents niveaux de fabrication du logiciel (ce qu’on appelle reverse engineering) ne sont pas autorisés.

(2) L’annulation de la protection anti-copie ou la fraude n’est pas autorisée. Dans le cas ou la protection anti-copie porte préjudice de manière prouvée et dans certains cas à l’utilisation normalement garantie sans problèmes du programme, si le propriétaire de la licence n’arrive pas ou ne veut pas réparer le problème en un laps de temps approprié, malgré une information précise de la part du client avec la description exacte du problème apparu, le client a ainsi le droit d’éliminer la protection anti-copie, afin d’assurer la capacité de fonctionnement du programme. Le client sera rendu responsable si le programme ne peut plus s’utiliser normalement, dans le cas ou la protection anti-copie a été enlevée et que ceci pose problème au bon fonctionnement du programme.

(3) Des changements permanents dans le programme, comme décris dans le paragraphe 4 section (1) et (2), sont uniquement acceptés, s’ils sont nécessaires à une utilisation conforme du programme et si un rapport d’erreurs existe.

(4) Les interventions sur le programme, comme décrites dans le paragraphe 4 section (1), (2) et (3), ne peuvent être faites que par l’acquéreur de la licence ou par une tierce personne, si le propriétaire de la licence refuse de faire les changements souhaités contre une compensation financière convenable. Au propriétaire de la licence, il doit lui être accordé un délai suffisant pour pouvoir vérifier la prise en charge de la commande.

(5) Tout ce qui est marque de propriété, numéro de série, ainsi que d’autres éléments d’identification du programme comme signe caractéristique ne peuvent en aucun cas être enlevés ou être modifiés.

§ 5 Revente et sous-location

(1) A la longue, le client peut vendre ou offrir le matériel de licence à un tiers, à condition que le tiers héritier accepte vis-à-vis du client la continuité des conditions actuelles de licence. Dans le cas d’une retransmission, le client doit donner au nouveau client la totalité des copies du programme, incluant le cas échéant les copies de sécurité existantes. Ou bien il doit détruire toute copie qui n’est pas donnée au tiers. Par la retransmission, le client a le droit d’utiliser le programme.

(2) Le client peut transmettre à crédit le matériel de licence à un tiers, à condition que ceci ne rentre pas en conflit avec la location dont l’objectif est d’acquérir à terme le matériel ou avec le leasing, à condition que le tiers accepte aussi vis-à-vis du client la continuité des conditions actuelles de licence, à condition que le client qui transmet le matériel de licence donne bien la totalité des copies du programme incluant le cas échéant des copies de sécurité existantes ou bien qu’il détruit toute copie que ne sera pas donnée. Pendant la période de passation du programme au tiers, le client qui transmet le matériel de licence n’a aucun droit à une utilisation personnelle du programme. Une location, dont l’objectif à terme est l’acquisition, ou une location en leasing n’est pas autorisée.

(3) Le client n’a pas le droit de transmettre le programme à un tiers, s’il y a soupçon justifié que le tiers pourrait enfreindre les conditions de licence, pourrait particulièrement créer des reproductions illégales. Ceci vaut aussi pour les employés du client.

§ 6 Droit aux défauts

(1) Les parties au contrat acceptent à l’unanimité qu’il n’est pas possible de développer un tel programme qui soit sans défaut au vu des nombreuses possibilités d’utilisation. Dans le cas de défauts dans le matériel de licence, c’est le propriétaire de la licence qui est responsable d’une re-livraison ou d’une amélioration. Dans le cas ou le propriétaire de la licence échouerait à mettre à disposition du client un matériel de licence parfait (c'est-à-dire sans défaut), dans un délai convenable définis par le client, le client peut demander un rabais sur son prix d’achat ou bien l’annulation du contrat s’il s’agit uniquement d’un défaut considérable. Le paragraphe 7 est à consulter dans le cas de réclamations pour dommages et intérêts, et de demandes de dédommagement ou de remboursement.

(2) Le propriétaire de la licence n’est pas responsable des défauts, causés par une mauvaise utilisation du programme ou par le non-respect des consignes d’utilisation, qui sont expliquées dans la documentation.

(3) S’il s’agit chez le client d’une personne physique ou juridique ou bien d’une société habilitée légalement, qui par la signature du contrat agit en exerçant son activité professionnelle ou commerciale indépendante (l’entrepreneur), la totalité des droits quant aux défauts est prescrite douze mois après la fin de l’année calendaire, pendant laquelle le client a obtenu le matériel de licence.

(4) La responsabilité, à travers l’acceptation formelle de la garantie pour le matériel de licence et pour des défauts perfides et cachés, reste inchangée.

§ 7 Limitation à la responsabilité

(1) Le propriétaire de le licence est responsable, indépendamment de la raison légale, des dommages qui auraient causés des conséquences dangereuses du à une violation coupable d’une obligation contractuelle existante dans l’une des atteintes des objectifs du contrat. La responsabilité est limitée aux dommages contractuels typiques, à travers la déclaration du client au moment de la signature du contrat, pour la raison qu’il devait à ce moment là évaluer la situation connue. Au demeurant, la responsabilité du propriétaire de la licence exclue les simples négligences.

(2) Selon la section (1), en cas de perte de données et leur reproduction, le propriétaire de la licence est uniquement responsable si une telle perte ne pouvait pas être évitée par le client, grâce à des mesures raisonnables pour sécuriser les données.

(3) La responsabilité du propriétaire de la licence reste inchangée dans le cas de dommages dus à une négligence ou bien créés volontairement, d’après la loi sur la responsabilité « industrielle », également dans le cas d’un manque dans la qualité du produit, ou de dommages corporels, dommages avec atteinte à la vie ou à la santé de la personne

§ 8 Obligation de vérification et déclaration

Dans le cas ou l’achat du matériel de licence est nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise de l’acquéreur, les dispositions suivantes en application du paragraphe 8 sont à considérer :

(1) Le client doit examiner le matériel de licence dans les huit jours ouvrés après la livraison, particulièrement au regard de l’intégralité des supports de données et des guides d’utilisation, ainsi que vérifier la capacité de fonctionnement des fonctions fondamentales du programme. Les défauts, qui seront ici constatés ou qui sont constatables, doivent être déclarés au propriétaire de la licence dans les huit jours ouvrés suivants, au moyen d’une lettre recommandée et en utilisant le formulaire prévu à cet effet dans la documentation. Le déclaratif doit contenir au mieux une description détaillée des défauts.

(2) Les défauts, qui malgré une vérification en bonne et due forme comme décrite ci-dessus ne sont pas constatables, doivent être déclarés dans les huit jours ouvrés après leur découverte, en respect de l’article (1) qui fixe les règles de déclaratif.

(3) Dans le cas d’un manquement dans l’obligation de vérification et de déclaration, le matériel de licence reste valable, malgré le défaut en question.

§ 9 Restriction de propriété

(1) Le propriétaire de la licence conserve le droit de propriété, jusqu’à temps que le client ait payé complètement et en totalité le programme mis à disposition, au moment de la livraison ou jusqu'à encaissement de l’argent dans le cas d’un paiement par chèque ou par mandat.

(2) En faisant valoir la restriction de propriété du propriétaire de la licence, le droit de réutilisation pour le client du matériel de licence s’en trouve limité. La totalité des copies du programme faites par le client doit être éliminée.

§ 10 Dispositions supplémentaires

(1) À l’exclusion de ces conditions générales de licence, certaines dispositions supplémentaires sont valables. Le propriétaire de la licence ne reconnaît aucune autre condition contraire de la part du client, à moins qu’il l’ait lui même accepté par écrit.

(2) Accord ou entente verbale ne sont pas reconnus.

(3) Si au cas ou certaines dispositions des conditions générales du contrat de licence font partiellement ou ne font pas totalement partie intégrante du contrat ou bien ne sont pas en vigueur, le contrat reste tout de même en vigueur.

(4) Dans le cas ou le client est négociant et dans le cas ou il y aurait des querelles pendant la durée des relations contractuelles, le tribunal de la ville de Hambourg (en Allemagne) est celui qui entre en application.

(5) Les relations contractuelles des parties au contrat, isolées ou en rapport avec le contrat, sont basées sur le droit de la République Fédérale d’Allemagne, à l’exception de l’Accord des Nations Unies sur les contrats pour l’achat international de marchandises (droit des achats des Nations Unies).